L’organisation de séjours est encadrée par le décret n°94-490 du 15 juin 1994. CODE DU TOURISME
OBJECTIF LOISIRS dont le siège social est situé au 10 rue des Violettes 17000 La Rochelle, est une association loi 1901, elle a pour but d’accueillir des enfants, des familles en séjour de vacances ainsi que des adultes en stage de formation professionnelle dans les métiers de l’animation.
Son activité s’inscrit dans un projet éducatif global.
L’association Objectif Loisirs est agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
L’association Objectif Loisirs a l’habilitation tourisme Atout France N° A.G 075100188 et est adhérente à l’UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme). Garantie financière: UNAT FMS.
L’association Objectif Loisirs a souscrit une assurance responsabilité civile d’organisateur de voyages auprès de la MACIF n° de sociétaire : 7117028.
L’inscription à un séjour est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association Objectif Loisirs du bulletin d’inscription pour les particuliers et une convention en deux exemplaire pour les groupes datée et signée et d’un acompte de 30% minimum ( 100% du coût du séjour dans le cas d’une inscription effectuée à - 30 jours du départ). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association Objectif Loisirs se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’a pas été réglée avant la date du départ. L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.
Le prix d’un séjour comprend les frais de dossier, l’adhésion individuelle ou groupe, l’hébergement, la restauration, les activités inclus, les sorties éventuelles, l’encadrement, l’assurance Responsabilité Civile auprès de notre assureur, la MACIF. Il peut comprendre en sus le transport.
Le prix des séjours peut être révisé à la hausse à -30 jours du départ, en cas d’augmentation du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (art. 19, loi 92-645 du 13/07/1992).
L’association Objectif Loisirs accepte le paiement des séjours par les moyens suivants :
La famille du participant est tenue de fournir, avant le jour du départ, une fiche sanitaire de liaison pour les mineurs. Pour les groupes une convention en deux exemplaire datée et signée. En cas d’absence de l’un de ces documents le jour du départ, l’association Objectif Loisirs se réserve le droit de refuser la participation à un séjour.
Annulation du fait de l’association - L’association Objectif Loisirs peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où :
Dans le cas d’une annulation en cours de séjour dû au virus SARS-COV 2, le remboursement des sommes versées en règlement du séjour se fera au prorata de la durée non réalisée. Annulation du fait de la famille du participant ou du responsable du groupe - Toute annulation doit être notifiée par lettre en A.R au siège de l’association Objectif Loisirs 10 rue des violettes 17000 La Rochelle. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf durant la période de rétractation de 14 jours suivant l’inscription, aucune somme ne sera retenue) :
Aucun remboursement ne sera consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison. Les frais d’adhésion sont conservés quelle que soit la date de l’annulation. Assurance annulation - La souscription d’une assurance annulation permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du séjour dans les cas suivants :
La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour et ne peut être souscrite à moins de 30 jours du séjour. Elle ne s’exerce pas au cours du séjour, sauf dispositions particulières relatives à la covid-19 ci-avant évoquées.
Modification du fait de l’association Objectif Loisirs - Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être honoré, l’association Objectif Loisirs s’engage à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant. Assurances L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association Objectif Loisirs auprès de la MACIF N° sociétaire 7117028 pour les dommages causés à autrui à l’occasion des séjours et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994. Retour anticipé d’un participant - Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du participant, qui ne pourra pas prétendre au aucuns remboursements.
La famille du participant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour pour faire parvenir une réclamation à l’association Objectif Loisirs par courrier en A.R. Un accusé de réception de la réclamation sera transmis à la famille du participant et une réponse sera donnée dans un délai de 15 jours après sa prise en compte.
Pour les responsables de groupe, ils disposent d’un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour pour faire parvenir une réclamation à l’association Objectif Loisirs par courrier en A.R. Un accusé de réception de la réclamation sera transmis aux responsables du groupe et une réponse sera donnée dans un délai de 15 jours après sa prise en compte.
A l’issu de celle-ci, le responsable du groupe pourra saisir le médiateur du tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association Objectif Loisirs. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association Objectif Loisirs.